• Mentions légales devant figurer sur l'ouvrage et sur les périodiques
   
  Conformément à l'arrêté du 12 janvier 1995 fixant les mentions obligatoires devant figurer sur les documents imprimés, graphiques et photographiques soumis au dépôt légal :

Pour les livres :

• Le nom (ou raison sociale) et l'adresse de l'éditeur
• Le nom (ou raison sociale) et adresse de l'imprimeur (pays de production en cas d'impression à l'étranger) ;
• La date de l'achèvement du tirage
• La mention de l'ISBN et éventuellement de l’ISSN ;
• Le prix en euros
• La mention "Dépôt légal" suivie du mois et de l’année de l'exécution du dépôt.

Ces mentions sont inscrites habituellement à la dernière page de l'ouvrage, ou à la page précédant la page de titre. Elles ne sont pas obligatoires pour les ouvrages importés.

Pour les périodiques :

• Si l'éditeur est une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, l'adresse du siège social, le nom de son représentant légal et de ses trois principaux associés ;
• Si l'éditeur n’est pas doté de la personnalité morale, les nom, prénoms et adresse du propriétaire ou du principal copropriétaire
• Le nom du directeur de la publication et de celui du responsable de la rédaction ;
• Le nom (ou raison sociale) et adresse de l’imprimeur ;
• La date de parution et de dépôt légal ;
• Le prix en euros
• Le numéro ISSN